Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.ap-naturopathealyon.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Anne Plantier – Naturopathe n° SIRET 82894433000012 – 14 rue aimé collomb, 69003 Lyon
Créateur : Anne Plantier
Responsable publication : Anne Plantier – annep.naturopathe@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Anne Plantier – annep.naturopathe@gmail.com
Hébergeur : www.evxonline.com, SARL WEVOX – Jahon, 43300 Langeac.
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.ap-naturopathealyon.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.ap-naturopathealyon.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Anne Plantier, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.ap-naturopathealyon.fr est mis à jour régulièrement par Anne Plantier. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Les informations fournies sur ce site sont destinées uniquement à communiquer et s’informer sur le mieux-être, et non à remplacer la visite chez un médecin.

Les articles et publications qui y sont présents ne peuvent être considéré comme des conseils médicaux personnalisés. Le site a purement un but d’information et de communication. Dans le cas d’une maladie déclarée, nous vous recommandons de consulter un professionnel de santé.

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’avis de désengagement de responsabilité et vous consentez à ses modalités. Si vous n’y consentez pas, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site.

Les informations et produits mentionnés sur ce site ne sont en aucun cas destinés à diagnostiquer ou guérir quelque maladie que ce soit. Aucun traitement ne devrait être entrepris en se fondant uniquement sur le contenu du site https://www.ap-naturopathealyon.fr.

Anne Plantier ne garantit pas l’exactitude des informations de santé communiquées et ne pratique en aucun cas la médecine, ni aucune autre profession thérapeutique. L’utilisateur reste tenu de consulter un médecin ou tout professionnel de santé dûment homologué auprès des autorités sanitaires pour toute question relative à sa santé.

Seul votre médecin généraliste ou spécialiste est habilité à l’établissement d’un diagnostic médical et à l’établissement du traitement adapté qui en découle.
Anne Plantier ne propose sur ce site que des conseils généraux d’hygiène de vie, dans un but de simple information et vulgarisation.
L’utilisation des informations fournies sur ce site s’effectue sous la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur.

En aucun cas, Anne Plantier ne pourra être rendue responsable de cette utilisation, ainsi que d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions pouvant exister sur le site.

Les conseils prodigués sur ce site ont pour but de favoriser les conditions propices à un état de santé et de bien-être optimal pour les utilisateurs.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Anne Plantier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Anne Plantier.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Anne Plantier ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.ap-naturopathealyon.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Anne Plantier ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.ap-naturopathealyon.fr.

Des espaces interactifs (commentaires sous les articles, formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Anne Plantier se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Anne Plantier se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.ap-naturopathealyon.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

8. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).